Politique de confidentialité

L‘association FEDERATION NATIONALE DES CMR (ci-après « FEDERATION NATIONALE DES CMR ») accorde une importance primordiale au respect de la vie privée de ses partenaires, des utilisateurs des sites internet qu’elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.

La FEDERATION NATIONALE DES CMR s’engage à traiter les données qu’elle traite, dans le respect de la règlementation applicable tels que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD).

 

ARTICLE 1 : Définitions

 

  • Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou
  • Traitement de données à caractère personnel : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).
  • Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, ).

 

ARTICLE 2 : Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est l’association FEDERATION NATIONALE DES CMR, dont le siège est situé 2 place du Général Leclerc, 94130 Nogent Sur Marne, association loi 1901, J.O. du 09/11/1948- SIRET 775 663 065 00040 – APE 8552Z.

 

ARTICLE 3 : Données collectées Nature des données collectées

 

Dans le cadre de l’activité de la FEDERATION NATIONALE DES CMR, nous pouvons être amené à collecter les données personnelles suivantes : votre civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.

 

Procédures donnant lieu à la collecte de données personnelles :

  • formulaires de prospection commerciale (civilité, nom, prénom, email, IP), nécessite la collecte préalable de votre consentement ;
  • inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites internet (civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web), se fonde sur une base contractuelle ;
  • achat d’un produit ou service sur l’un de nos sites internet (civilité, nom, prénom, adresse

 

postale, pays de résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, IP, numéro partiel de carte bancaire), se fonde sur une base contractuelle.

 

L’objectif nécessitant la collecte et le traitement de vos données personnelles peut être :

  • les nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres et gestion des comptes, accès aux contenus et
  • la sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d’intrusions ou d’activités illicites
  • la collecte d’informations obligatoires légales, comptables et juridiques
  • la prospection commerciale nécessaire à l’activité de l’entreprise

 

ARTICLE 4 : Destinataires des données – sous-traitants

 

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à être exploitées par la FEDERATION NATIONALE DES CMR. Cependant, elles peuvent être transmises à nos sous-traitants listés ci- dessous :

  • société OVH : hébergement de sites internet,
  • société MICROSOFT : gestion de boites email, service cloud
  • société CLEVERREACH : système d’emailing

 

La FEDERATION NATIONALE DES CMR ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des tiers.

En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales, à des fins d’enquêtes ou de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc …

Les données personnelles collectées et traitées directement par la FEDERATION NATIONALE DES CMR sont exclusivement stockées en France, dans les bases de données des serveurs de la société OVH.

 

ARTICLE 5 : Droits

 

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti.

Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles, sauf obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par la FEDERATION NATIONALE DES CMR.

Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, en précisant votre nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, par :

  • email: [Visualiser l'e-mail],
  • téléphone : +33 1 48 73 06 72
  • courrier postal : La FEDERATION NATIONALE DES CMR, 2 place du Général Leclerc, 94130 Nogent sur Marne

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous désinscrire des newsletters reçues de FEDERATION NATIONALE DES CMR à l’aide l’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié.

 

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr

 

ARTICLE 6 : Cookies

 

Le site www.lescmr.asso.fr utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site

 

Type de cookies mis en place :

Les cookies utilisés par la FEDERATION NATIONALE DES CMR sont des cookies de type fonctionnels. Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités des sites, de faciliter la connexion au site internet, de rendre plus agréable le processus de navigation.

 

Gestion des cookies

Le fonctionnement principal de notre système d’affiliation est basé sur l’utilisation d’un cookie contenant un identifiant anonyme. Vous avez la possibilité de refuser l’installation de ce cookie sur votre appareil, mais cela compromettra l’accès du service proposé.

L’acceptation du cookie facilitant la connexion au site www.lescmr.asso.fr est à la discrétion du membre inscrit au moment de la connexion au site et modifiable à tout moment en un clic.

 

ARTICLE 7 : Sécurité

 

La FEDERATION NATIONALE DES CMR prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elle collecte.

Aucune donnée personnelle n’est stockée au sein des locaux de FEDERATION NATIONALE DES CMR, les données personnelles recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur / emailing, systèmes de paiement, comptabilité).

L’accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées est géré directement par la FEDERATION NATIONALE DES CMR. Les serveurs font l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type ssl / https.

Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la société OVH, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs niveaux de certifications (ISO 27002 et ISO 27005, attestations SOC 1 et 2 type II).

 

ARTICLE 8 : Durée de conservation des données

 

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès…), la FEDERATION NATIONALE DES CMR pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

 

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

  • Les données utilisateurs (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services), permettant le fonctionnement des sites internet gérés par FEDERATION NATIONALE DES CMR sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
  • Les données relatives à la gestion de votre compte sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur suppression ;
  • Les documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à titre de preuve comptable ;
  • Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées un (1) an à compter de leur collecte.

 

ARTICLE 9 : Transfert de données hors UE

 

La FEDERATION NATIONALE DES CMR peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de l’Union européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP lors de l’achat d’un produit ou service effectué par l’intermédiaire de la société Paypal ou lors de votre inscription volontaire à l’une de nos newsletters gérées par la société Aweber.

Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l’Union Européenne tel que le EU-U.S. Privacy Shield pour les Etats Unis.

 

ARTICLE 10 : Information en cas de vol de données

 

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par la FEDERATION NATIONALE DES CMR et ses sous- traitants, certaines de vos données personnelles subissaient une faille de sécurité, la FEDERATION NATIONALE DES CMR s’engage à vous en informer dans les délais légaux en vigueur.

Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la FEDERATION NATIONALE DES CMR ou de ses sous- traitants.

 

ARTICLE 11 : Modification de notre politique de confidentialité

 

La FEDERATION NATIONALE DES CMR se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email.

 

Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.